Jean-Paul Mabon

De: MABON Jean-Paul
Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Mabon (Jean-Paul, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000256617(source JORF)
nomination
15 Septembre 200415/09/2004